Préparation réforme 2026–2027 (via plateforme agréée)

Facturation B2B + exports Factur‑X / UBL / CII

Générez vos factures, contrôlez les mentions et exportez les formats attendus.
Transmission réglementaire via une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) choisie par votre entreprise. Mode export disponible.

Formats : Factur‑X / UBL / CII + contrôles de cohérence (validation normative si configurée).
Mentions 2026 : SIREN client, nature d’opération, adresse de livraison, TVA sur les débits (si applicable).
Pilotage : exports, suivi et journal d’audit (statuts si connecteur activé).
Chorus Pro (B2G) via PISTE si configuré (selon périmètre).

Créer un compte Voir les tarifs

Qui fait quoi ?

Votre logiciel vs plateforme agréée (PA) vs Chorus Pro (B2G) : périmètres clairement séparés.

Votre logiciel

Génération des factures (Factur‑X/UBL/CII), contrôles, pilotage et exports.

Plateforme agréée (PA, ex‑PDP)

Transmission réglementaire et statuts officiels via la plateforme agréée (PA, ex‑PDP) choisie par votre entreprise ou un connecteur partenaire (si configuré).

Chorus Pro (B2G) via PISTE

Dépôt B2G (secteur public) via vos identifiants PISTE, selon votre périmètre.

Réforme 2026–2027

Bloc réforme

À partir du 1er septembre 2026, les factures électroniques devront être transmises via une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) immatriculée par l’État, et chaque entreprise devra être capable de recevoir des factures électroniques. Des connecteurs peuvent être activés via partenaire (si contractualisé) ou via export vers votre plateforme agréée pour l’envoi/réception. L’e‑reporting passe par la plateforme agréée ou le mode export, l’automatisation est en préparation.

Mentions 2026

La réforme ajoute notamment 4 mentions obligatoires dès 2026 (SIREN client, catégorie d’opération, option TVA sur les débits, adresse de livraison si différente).

Les bénéfices essentiels

Contrôles de cohérence (TVA/totaux) + validation normative (XSD/Schematron) si configurée.

Exports, suivi et journal d’audit (statuts si connecteur activé).

Abonnement SaaS via Stripe (gestion du plan et facturation du logiciel).

Formats & spécifications

Factur‑X 1.0.8

Factur‑X 1.0.8 applicable au 15/01/2026.

Spécifications externes B2B

L’administration publie des “Spécifications externes B2B” (v3.1 — 31/10/2025).

Roadmap (indicatif)

Priorités publiques, sans promesse ferme de calendrier.

E‑reporting intégré (connecteur partenaire).
Connecteurs plateformes agréées supplémentaires.
SSO/SCIM et gestion avancée des accès.
Archivage probant via tiers (option).

Deux modes

Connecté via partenaire

Connexion à une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) via partenaire (si disponible, mandat requis) pour les flux réglementaires.

Export

Générez vos Factur‑X et exportez : transmission via votre plateforme agréée.

Calendrier 2026–2027 (sources officielles)

01/09/2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises.
01/09/2026 : émission pour grandes entreprises & ETI.
01/09/2027 : émission pour PME et micro-entreprises.
E‑reporting : même calendrier (via plateforme agréée / export).

Source officielle :

Dernière mise à jour : 2026-01-18

Les sources officielles peuvent évoluer.

Légal & conformité documentaire

MVP juridique prêt à partager.

DPA / Accord de traitement (RGPD)

Rôles, sous-traitants, mesures de sécurité et engagements RGPD.

Voir le DPA

Support & maintenance

Support, maintenance et SLA selon contrat.

Voir les CGU

Page sécurité

Auth, chiffrement, sauvegardes via scripts, monitoring configurable, logs, hébergement (selon configuration), RPO/RTO.

Voir la page sécurité

Politique d’archivage

Fiscal : 6 ans
Comptable : 10 ans

Stockage + export + traçabilité (checksum). Archivage probant : via tiers si contractualisé (option).