Centre de confiance

Sécurité, conformité & transparence

Un socle exploitable en production avec documentation partageable. Nous documentons nos choix d'architecture, nos engagements RGPD et notre positionnement face à la réforme 2026–2027.

Positionnement & périmètre

Facturation Enterprise est un logiciel de facturation B2B : Factur‑X / UBL / CII + contrôles de cohérence, Chorus Pro (B2G), et connecteur pour la réforme 2026–2027. Nous ne sommes pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP).

Ce que nous faisons

Logiciel de facturation B2B compatible Factur‑X / UBL / CII
Génération Factur‑X (PDF + XML) avec contrôles de cohérence
Pré-validation avant émission (XSD/Schematron si configuré)
Contrôle des 4 mentions obligatoires (SIREN, livraison, nature, TVA sur les débits)
Exports et traces techniques (journaux, CSV, FEC)
Connecteur vers plateformes agréées (PA) activable selon plan
Hébergement France · RGPD · DPA disponible

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) immatriculée
Nous ne gérons pas l'immatriculation de plateforme agréée
Nous ne transmettons pas sans PA choisie par l'entreprise
Nous ne fournissons pas de conseil fiscal/juridique
Nous ne garantissons pas la conformité légale complète (dépend de votre situation)

Piliers de confiance

Ce qui protège vos données et votre activité

Sécurité applicative

Cookies HttpOnly, CSRF, en-têtes de sécurité, secrets, minimisation des logs. Objectif : un produit exploitable et fiable en production.

Voir la page sécurité

Auth & chiffrement

MFA disponible, RBAC (rôles : owner, admin, comptable, lecteur), TLS en transit, AES au repos selon configuration.

Détail auth

Hébergement France — OVHcloud

Hébergement applicatif et bases de données en France (UE/EEE). Monitoring configurable, logs, sauvegardes.

Infrastructure

RGPD & DPA

Accord de traitement (DPA) conforme art. 28 RGPD. Rôles, sous-traitants, mesures techniques, droit à l'oubli.

Voir le DPA

Archivage & réversibilité

Conservation fiscale 6 ans, comptable 10 ans. Export complet (Factur‑X/PDF/CSV). Archivage probant (Object Lock si activé).

Politique archivage

Documents légaux

CGV/CGU, DPA, Politique de confidentialité, Cookies, Mentions légales. Tous disponibles et versionnés.

Voir les documents

Sous-traitants (Annexe 3 DPA)

Liste complète dans la DPA. Notification en cas de changement substantiel.

Nom	Finalité	Localisation	Garanties
OVHcloud	Hébergement applicatif et BDD	France (UE/EEE)	—
Mailgun (Twilio)	Emails transactionnels	États-Unis (transfert possible)	SCC
Stripe	Paiement en ligne	Irlande (UE) + US	SCC
Sentry	Monitoring applicatif	UE	DPA Sentry
Seqino (PA)	Transmission e‑invoicing	France	Obligatoire si connecteur actif

Documents & ressources

Documents disponibles

Page sécurité

Auth, chiffrement, sauvegardes, hébergement, RPO/RTO

DPA

Accord de traitement RGPD — art. 28

CGV/CGU

Conditions générales d'utilisation et de vente

Confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de gestion des cookies

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, directeur de publication

Sources officielles — Réforme 2026–2027

Les informations sur la réforme sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Références :

Spécifications externes B2B (DGFiP) Calendrier officiel Liste officielle des plateformes agréées (PA, ex‑PDP) Facturation électronique et plateformes agréées

Le service ne constitue pas un conseil fiscal/juridique.