Centre de confiance

Sécurité, conformité & transparence

Un socle exploitable en production avec documentation partageable. Nous documentons nos choix d'architecture, nos engagements RGPD et notre positionnement face à la réforme 2026–2027.

Positionnement & périmètre

PixFacture est un logiciel de facturation B2B : Factur‑X/CII, UBL selon activation, contrôles de cohérence, canal public (B2G), et connecteur pour la réforme 2026–2027. Nous ne sommes pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP).

Ce que nous faisons

Logiciel de facturation B2B compatible Factur‑X/CII, UBL selon activation
Génération Factur‑X (PDF + XML) avec contrôles de cohérence
Pré-validation avant émission (XSD/Schematron si configuré)
Contrôle des 4 mentions obligatoires (SIREN, livraison, nature, TVA sur les débits)
Exports et traces techniques (journaux, CSV, FEC ventes)
Connecteur vers plateformes agréées (PA) activable selon plan
Hébergement UE/EEE · RGPD · DPA disponible

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) immatriculée
Nous ne gérons pas l'immatriculation de plateforme agréée
Nous ne transmettons pas sans PA choisie par l'entreprise
Nous ne fournissons pas de conseil fiscal/juridique
Nous ne garantissons pas la conformité légale complète (dépend de votre situation)

Piliers de confiance

Ce qui protège vos données et votre activité

Sécurité applicative

Cookies sensibles HttpOnly, CSRF, en-têtes de sécurité, secrets, minimisation des logs. Objectif : un produit exploitable et fiable en production.

Voir la page sécurité

Auth & chiffrement

MFA disponible, RBAC (rôles : owner, admin, comptable, lecteur), TLS en transit, AES au repos selon configuration.

Détail auth

Hébergement UE/EEE

Hébergement applicatif et bases de données en UE/EEE, avec France selon instance configurée. Monitoring configurable, logs, sauvegardes.

Infrastructure

RGPD & DPA

Accord de traitement (DPA) conforme art. 28 RGPD. Rôles, sous-traitants, mesures techniques, droit à l'oubli dans les limites de conservation légale.

Voir le DPA

Archivage & réversibilité

Conservation fiscale 6 ans, comptable 10 ans. Export complet (Factur‑X/PDF/CSV). Archivage renforcé configurable (Object Lock si activé).

Politique archivage

Documents légaux

CGV/CGU, DPA, Politique de confidentialité, Cookies, Mentions légales. Tous disponibles et versionnés.

Voir les documents

Sous-traitants (Annexe 3 DPA)

Liste complète dans la DPA. Notification en cas de changement substantiel.

Nom	Finalité	Localisation	Garanties
OVHcloud	Hebergement applicatif et bases de donnees	France (UE/EEE)	DPA / contrat
Brevo	Envoi emails transactionnels	France / UE	DPA / contrat
Stripe	Paiement en ligne et abonnements	Irlande (UE) + Etats-Unis	SCC
Sentry	Monitoring applicatif et gestion erreurs	UE/EEE selon configuration contractuelle	DPA fournisseur
Seqino (plateforme agreee)	Transmission reglementaire via plateforme agreee (PA, ex-PDP)	France	Utilise lorsque le connecteur Pro est active, selon mandat et contrat

Documents & ressources

Documents disponibles

Page sécurité

Auth, chiffrement, sauvegardes, hébergement, RPO/RTO

DPA

Accord de traitement RGPD — art. 28

CGV/CGU

Conditions générales d'utilisation et de vente

Confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de gestion des cookies

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, directeur de publication

Support public

Support : info@pixelika.fr

RGPD : info@pixelika.fr

Utilisable pour les demandes produit, incidents et exercice des droits.

Sources officielles — Réforme 2026–2027

Les informations sur la réforme sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Références :

Spécifications externes B2B (DGFiP) Calendrier officiel Liste officielle des plateformes agréées (PA, ex‑PDP) Facturation électronique et plateformes agréées

Le service ne constitue pas un conseil fiscal/juridique.