Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services de facturation B2B.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est l'Éditeur du logiciel de facturation B2B (informations légales complètes à compléter — raison sociale, adresse, RCS, TVA).
Contact : adresse email légale à compléter.
DPO / Contact RGPD : non communiqué publiquement — contactez le support pour toute demande relative aux données personnelles.
Données collectées
| Catégorie | Types de données | Contexte |
|---|---|---|
| Visiteurs du site | Cookies essentiels, journaux techniques (IP, user-agent, pages visitées) | Navigation sur le site marketing |
| Clients / prospects | Identités, coordonnées, demandes de démo, échanges commerciaux | Prospect ou client en cours d'onboarding |
| Facturation | Informations de facturation, transactions, historique d'abonnement | Gestion de l'abonnement (Stripe) |
| Application (admin) | Comptes, droits, usage, configuration et logs | Utilisation de l'espace facturation |
| Documents | Données de facturation (clients, fournisseurs, montants, références, XML Factur‑X) | Création et gestion des factures B2B |
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | Notes |
|---|---|---|
| Fourniture du Service (facturation, exports, connecteurs) | Exécution du contrat | Obligatoire pour utiliser le Service |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation | Intérêt légitime | Minimisation des données appliquée |
| Facturation abonnements | Obligation légale | Conservation fiscale/comptable applicable |
| Cookies/analytics | Consentement | Soumis au bandeau de consentement si activé |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime (B2B) | Opt-out disponible |
Durées de conservation
Données conservées pendant la relation contractuelle et la durée nécessaire aux finalités, avec des extensions possibles pour respecter les obligations légales applicables.
| Type de donnée | Durée | Obligation |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée du contrat | Contractuelle |
| Factures et documents | 6 ans min. (fiscal) | Art. L.102 B LPF |
| Documents comptables | 10 ans min. | Art. L.123-22 C.com. |
| Logs techniques | Limités dans le temps | Données personnelles masquées |
| Données analytics | 13 mois max. | CNIL recommandation |
| Données prospects | 3 ans après dernier contact | Délai légal RGPD B2B |
Destinataires & sous-traitants
Équipes habilitées et prestataires techniques (hébergement, email, analytics, paiement selon activation). Registre des sous-traitants : Annexe 3 de la DPA.
Transferts hors UE/EEE
Par défaut, les données sont hébergées via un fournisseur UE/EEE (OVHcloud, France). En cas de transfert hors UE/EEE (ex. certains sous-traitants), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types — SCC).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger des données inexactes
Suppression
Effacer vos données (droit à l'oubli)
Opposition
Vous opposer à certains traitements
Limitation
Restreindre l'utilisation de vos données
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le support (email légal à compléter). Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
cnil.fr