Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Pixelika32 Rue Mère Marie Pia, 91480 Quincy-sous-Sénart, France. Contact : info@pixelika.fr.

Données collectées

Identité et coordonnées des utilisateurs, données de facturation (clients, produits, factures), données de connexion et journaux applicatifs nécessaires au support et à la sécurité.

Finalités

Fourniture du service, gestion des comptes, exécution contractuelle, support, sécurité et conformité. Communications produit uniquement si vous y consentez.

Base légale

Exécution du contrat, obligations légales (facturation), intérêt légitime (sécurité, prévention des abus) et consentement pour les communications marketing.

Cookies

Cookies strictement nécessaires pour l'authentification et la sécurité ; la mesure d'audience dépend de la configuration. Détails : politique cookies.

Facturation électronique

Solution compatible : le Service n’est pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) immatriculée par l’État. La transmission réglementaire (e‑invoicing / e‑reporting selon périmètre) est assurée via la plateforme agréée (PA) choisie par le Client ou, le cas échéant, via un connecteur partenaire activé.

Durées de conservation

Données de compte conservées pendant la relation contractuelle ; factures et pièces comptables selon les obligations légales applicables et la configuration contractuelle (rétention par tenant, défaut 10 ans) ; journaux techniques et d’audit (PII masquée) jusqu’à 12 mois ; tickets de support selon le besoin opérationnel.

Sous-traitants / prestataires
  • OVHcloud - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FranceHebergement et stockage (France)
  • Brevo (optionnel)Envoi emails transactionnels (France / UE)
  • Stripe (optionnel)Paiement et facturation (UE)
  • Sentry (optionnel)Monitoring et alerting (UES)
  • Seqino (PDP partenaire) (optionnel)Transmission e-facturation et e-reporting (si PDP activee) (France / UE)

Les sous-traitants optionnels (plateforme agréée (PA, ex‑PDP), paiement, monitoring, email) ne s'appliquent que si les modules sont activés.

La liste détaillée est disponible via le DPA.

DPA / Accord de traitement

Disponible pour les clients B2B et recommandé pour les ETI. Nous le fournissons sur demande ou via l'espace contractuel.

Transferts

Les données sont hébergées via OVHcloud - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — France. En cas de transfert hors UE/EEE, des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) sont mises en place.

Sécurité

Chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, séparation logique des tenants et principes du moindre privilège.

Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition. Vous pouvez demander un export ou une suppression des données : info@pixelika.fr.

Contact RGPD

info@pixelika.fr

Source officielle :
Dernière mise à jour : 2026-01-18
Les sources officielles peuvent évoluer.
Ce service ne remplace pas un conseil juridique/comptable. Information générale, ne constitue pas un conseil juridique/comptable/fiscal. La conformité dépend de votre situation (TVA, opérations, secteurs) et des textes applicables. Les spécifications techniques évoluent (se référer à impots.gouv.fr).
Positionnement : solution compatible — Factur‑X / UBL / CII + contrôles de cohérence, Chorus Pro (B2G), connexion à une plateforme agréée pour la réforme 2026–2027.