Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du SaaS de facturation électronique (Factur‑X, UBL, Chorus).

Le compte est nominatif. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la confidentialité des identifiants.

L’outil est destiné à la facturation légale et à l’envoi Chorus. Toute utilisation illicite, abusive ou contraire à la réglementation est interdite.

Nous opérons en best effort avec supervision. Des maintenances planifiées peuvent être annoncées ; les incidents critiques font l’objet d’une communication.

Vos données vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour exécuter le service et respecter nos obligations légales ou réglementaires.

Vous pouvez résilier à tout moment. En cas d’impayé, fraude ou violation grave, l’accès peut être suspendu ou résilié.