Accord de traitement des données (DPA)

Vous êtes responsable de traitement ; nous agissons comme sous-traitant pour les données de facturation et d’utilisateur.

Nous n’agissons que sur vos instructions documentées (contrat, tickets support) et dans le respect du RGPD.

Contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes, isolation multi-tenant, tests de restauration réguliers.

Pas de transfert hors UE, sauf recours à des sous-traitants conformes (clauses contractuelles types si applicable).

Hébergeur cloud, email transactionnel, monitoring. Liste et engagements disponibles sur demande.

À la résiliation : suppression ou restitution des données sur demande, puis purge des sauvegardes selon la politique de rétention.