Conditions Générales de Vente (CGV)

Plans Starter / Pro / Entreprise, facturation mensuelle ou annuelle selon la grille tarifaire en vigueur.

Règlement par carte via Stripe. En cas d’échec ou d’abonnement expiré, l’accès peut être restreint jusqu’à régularisation.

Reconduction tacite. Vous pouvez résilier avant l’échéance en ligne. Les sommes dues restent exigibles pour la période entamée.

Support email en heures ouvrées. Priorisation des incidents critiques impactant la disponibilité ou l’envoi Chorus.

Indemnité forfaitaire de 40 € et taux de pénalité légal en cas de retard de paiement, conformément au Code de commerce.

Le logiciel reste la propriété de l’éditeur. Licence d’usage non exclusive accordée pendant la durée du contrat.