Conformité facturation B2B
FacturX Pro vous accompagne dans la mise en conformité avec les obligations de facturation électronique en France.
Factur-X (EN 16931)
Toutes les factures émises via FacturX Pro embarquent un fichier XML conforme à la norme EN 16931 (Cross-Industry Invoice — CII), directement intégré dans le PDF/A-3b.
Contrôles internes
Avant chaque émission, FacturX Pro exécute des contrôles de conformité :
- Validité structurelle du XML CII
- Cohérence des montants (HT, TVA, TTC)
- Présence des mentions obligatoires FR (SIRET, TVA, pénalités de retard, indemnité 40 €)
- Conformité PDF/A-3b
- Checksums et horodatage
Transmission réglementaire
FacturX Pro n'est pas une plateforme agréée (PA). La transmission réglementaire passe par une plateforme agréée choisie et contractualisée par le client.
Nous proposons un connecteur vers la plateforme partenaire Seqino pour simplifier l'envoi et le suivi des statuts.
E-reporting
Le module e-reporting permet de consolider les opérations B2C, internationales et les paiements selon les périodicités définies par l'administration fiscale.