Conformité
Conformité facturation B2B
PixFacture vous accompagne dans la mise en conformité avec les obligations de facturation électronique en France.
Source officielle :
- Calendrier officiel
- Specifications externes B2B (DGFiP)
- Liste officielle des plateformes agreees (PA, ex‑PDP)
- Facturation electronique et plateformes agreees
Dernière mise à jour : 2026-05-28
Les sources officielles peuvent évoluer.
Factur-X (EN 16931)
PixFacture génère des exports Factur-X avec XML CII EN 16931 intégré au PDF. Le niveau PDF/A-3b dépend du mode de validation activé sur l'instance.
Le profil Factur-X est contrôlé à l'émission. La transmission réglementaire reste assurée par la plateforme agréée choisie et contractualisée par le client.
Contrôles internes
Avant chaque émission, PixFacture exécute des contrôles de conformité :
- Validité structurelle du XML CII
- Cohérence des montants (HT, TVA, TTC)
- Présence des mentions obligatoires FR (SIRET, TVA, pénalités de retard, indemnité 40 €)
- Contrôle PDF/A-3b selon configuration
- Checksums et horodatage
Transmission réglementaire
PixFacture n'est pas une plateforme agréée (PA). La transmission réglementaire passe par une plateforme agréée choisie et contractualisée par le client.
Nous proposons un connecteur vers une plateforme partenaire pour simplifier l'envoi et le suivi des statuts.
E-reporting
Le module e-reporting consolide les opérations B2C, internationales et les paiements selon activation, mandat et plateforme partenaire.